Conditions générales d'utilisation et de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site de LJ TECHNOLOGIE, ainsi que le cadre général applicable aux prestations de services numériques proposées : conception, développement, intégration, hébergement, maintenance et accompagnement.

2. Utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés, et à n'utiliser les formulaires que pour des demandes légitimes.

Tout usage abusif — envois automatisés, tentative d'intrusion, extraction massive de contenu — pourra donner lieu à un blocage d'accès et, le cas échéant, à des poursuites.

3. Demandes de devis

Une demande envoyée depuis le site ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel. Elle déclenche une phase d'étude à l'issue de laquelle une proposition écrite peut vous être adressée. Seule la signature de cette proposition engage les deux parties.

4. Déroulement des prestations

Chaque prestation fait l'objet d'un périmètre écrit précisant les livrables, le calendrier, les conditions financières et les responsabilités respectives. Les prestations se déroulent selon les étapes convenues : analyse, conception, développement, tests, déploiement et accompagnement.

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus et validations nécessaires à l'avancement du projet. Tout retard dans ces éléments peut décaler le calendrier de livraison, sans que la responsabilité du prestataire soit engagée.

5. Modifications du périmètre

Toute demande d'évolution portant sur des fonctionnalités non prévues au périmètre initial fait l'objet d'une estimation complémentaire, soumise à validation avant réalisation.

6. Conditions financières

Les prix, l'échéancier de paiement et les modalités de facturation sont précisés dans la proposition commerciale. Sauf mention contraire, un acompte est demandé au démarrage du projet.

7. Propriété des livrables

Sauf disposition contraire prévue dans la proposition, les livrables spécifiquement développés pour le client lui sont cédés après paiement intégral. Les composants tiers, bibliothèques et briques logicielles réutilisables restent régis par leurs licences respectives.

8. Garantie et maintenance

Les anomalies constatées après la mise en production sont corrigées dans le cadre de la garantie prévue à la proposition. Au-delà, les corrections, évolutions et interventions relèvent d'un contrat de maintenance ou d'une facturation au temps passé.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet : documents, données, accès techniques et éléments stratégiques.

10. Responsabilité

LJ TECHNOLOGIE met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client, de modification effectuée par un tiers, ou d'incident imputable à un service externe (hébergeur, opérateur, fournisseur de service).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le prestataire traite des données pour le compte du client, un cadre contractuel spécifique est établi.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au lieu du siège social de l'éditeur. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.